La régie

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AVIGNON-BONAVENTURE

Historique

En 2019, les représentants des municipalités et villes du territoire couvert par les MRC Avignon et Bonaventure ont entamé des discussions pour former une régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles, mieux connue aujourd’hui sous l’acronyme RGMRAB ou plus simplement LA RÉGIE. Ainsi c’est le 11 avril 2020, moment de publication dans la Gazette officielle du Québec, que naissait la Régie de Gestion des Matières Résiduelles Avignon-Bonaventure.

À l’origine, la motivation de la création d‘un regroupement reposait sur une volonté de progresser ensemble vers un traitement commun des matières résiduelles organiques d’origines domestique, institutionnelle et commerciale par compostage et l’opportunité de créer une synergie pour y parvenir.

Toutefois est apparue que l’acquisition du lieu d’enfouissement technique (let) et de l’écocentre de Saint-Alphonse, propriété et sous gestion de la Municipalité de Saint-Alphonse, serait le premier projet à réaliser. Le let desservant déjà depuis 2006 un territoire identique à celui de la Régie. C’est en septembre 2023 que se réalisèrent ce transfert de propriété et ainsi l’arrivée des premiers employés de la RGMRAB.

Objet de la RGMRAB [i]

La RGMRAB a pour mandat d’optimiser la gestion des matières résiduelles de toute nature sur les territoires des MRC d’Avignon et de Bonaventure, pour le bénéfice commun des résidents, industries, commerces et institutions de son territoire ainsi que l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement.                Ce manda s’exerce, mais non limitativement, par l’intermédiaire des compétences suivantes :

2.1        Enlever, transporter et traiter les matières résiduelles, recyclables, compostables et putrescibles ainsi que les boues ou toute autre matière de même nature ;

2.2        Coordonner les activités d’information, d’éducation et de sensibilisation relatives à la gestion des matières résiduelles ; et

2.3        Assurer le suivi administratif et participer à la planification de la gestion des matières résiduelles produites sur le territoire.

Rôles et Responsabilités de la RGMRAB

Les rôles et responsabilités de la RGMRAB sont notamment les suivantes :

3.1        Exploiter, construire, mettre en place, par elle-même ou en partenariat, une ou plusieurs installations aux fins de gérer les matières résiduelles ;

3.2        Négocier et conclure une ou plusieurs alliances avec des partenaires privés et/ou municipaux en vue d’établir, d’acquérir, de financer et d’exploiter un ou plusieurs actifs aux fins de gérer les matières résiduelles ;

3.3        Constituer tout comité consultatif que son conseil d’administration juge utile ;

3.4        Encourager la gestion saine et les économies d’échelle en ce qui concerne la des matières résiduelles au niveau local et régional ;

3.5        Évaluer la faisabilité technique et/ou financière d’un projet de gestion des matières résiduelles donné ; et

3.7        Effectuer toutes autres opérations nécessaires à la réalisation de son objet.

[i]  Texte adapté du document officiel pour fin de présentation. Se référer au besoin au texte original